PASS SANITAIRE AU 21 07 2021

Le décret prévoyant l’extension du pass sanitaire aux évènements réunissant plus de 50 personnes à compter de mercredi 21 juillet 2021, est paru ce jour au Journal officiel (Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire).

Il en résulte que l’accès aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public (salle des fêtes, salles de réunions, salles de sport, établissements de plein air, établissements de culte, musées, chapiteaux…) sera conditionné à la détention du pass sanitaire pour les participants majeurs uniquement à ce jour.

Ainsi, les événements organisés par les comités des fêtes, les associations ou les particuliers dans un lieu public couvert ou en plein air sont concernés dès qu’ils réunissent plus de 50 personnes. Par exemples, sont soumis au pass sanitaire :

– les mariages organisés dans une salle des fêtes ;

– les fêtes de village de plein air ou dans un ERP ;

– les repas ou animations diverses organisés par des associations…

Le pass sanitaire est également obligatoire pour accéder aux bibliothèques à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Enfin, le pass sanitaire pour l’accès aux fêtes foraines est obligatoire lorsqu’elles comptent plus de 30 stands ou attractions.

Dans le département de l’Aveyron, le port du masque est maintenu sur décision préfectorale jusqu’à nouvel ordre et ce, en complément de l’obligation du « pass sanitaire ».

Mesures générales à mettre en œuvre : Il appartient à tout organisateur de mettre en place des mesures de sécurité publique et de secours ainsi que des mesures sanitaires (Cf annexes n°1 et n°2)

Régime déclaratif des manifestations festives dans l’espace public : Voir les nouvelles modalités aux déclarations festives (Cf annexe n°3) à transmettre :

  • A la préfecture pour les manifestations supérieures ou égales à 1000 personnes, via la boite fonctionnelle : pref-covid12@aveyron.gouv.fr
  • A la mairie pour les manifestions rassemblant moins de 1 000 personnes : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr ou par courrier mairie de Camboulazet 36 place de la Mairie 12160 CAMBOULAZET

Voir ANNEXES CI-DESSOUS

PASS SANITAIRE ANNEXES

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